Nord Piscine et Spa sécurise votre piscine avec les dispositifs en vigueur et répondant aux normes françaises, cependant il nous apparaît opportun de vous signifier une prise de conscience.

La loi du 3 janvier 2003 :



La loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines a pour objectif de prévenir les risques de noyades de jeunes enfants. Cette loi impose que :

• depuis le 1er janvier 2004, les piscines privées nouvellement construites, à usage individuel ou collectif, soient pourvues d’un dispositif de sécurité normalisé .
• depuis le 1er mai 2004 les piscines existantes des habitations données en location saisonnière soient également pourvues d’un tel dispositif .
• à partir du 1er janvier 2006, toutes les autres piscines existantes soient équipées.
Le décret d’application de cette loi a été publié au Journal Officiel du 1er janvier 2004 (décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le code de la construction et de l’habitation).

Note : ce décret a été modifié le 7 juin 2004 par le décret n° 2004-499 qui fixe des exigences de sécurité pour quatre types de dispositifs : les barrières de protection, les couvertures, les abris et les alarmes.

Sont concernées :

Les piscines privatives à usage individuel (c’est-à-dire réservé à l’usage personnel d’une famille) ou collectif de plein air (toute piscine privée qui n’est pas à usage individuel est considéré comme à usage collectif, à l’exception des établissements de natation visés par la loi du 24 mai 1951) dont le bassin est enterré ou semi-enterré.

Ne sont pas concernées :

Les piscines situées dans un bâtiment, les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables et les établissements de natation qui font l’objet d’une surveillance par un maître-nageur sauveteur.

Attention : les piscines gonflables qui sont enterrées, (alors même que cela n’est pas autorisé), sont alors soumises à la réglementation du 3 janvier 2003.


Les responsabilités du propriétaire :

C’est le propriétaire pour les piscines existantes ou le maître d’ouvrage pour les nouvelles piscines qui a la responsabilité d’installer ou de faire installer un dispositif de sécurité.

En cas de non-respect de la loi, sont prévues une peine de 45 000 euros et des sanctions pénales.

Extrait de la loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines : « Art. L. 152-12. – Le non-respect des dispositions des articles L. 128-1 et L. 128-2 relatifs à la sécurité des piscines est puni de 45000 euros d’amende ». Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement dans les conditions prévues par l’article 121-2 du Code Pénal, des infractions aux dispositions des articles L. 128-1 et L. 128-2 ».

« Les peines encourues par les personnes morales sont :

1° L’amende, suivant les modalités prévues par l’article 131-38 du Code Pénal ; 2° Les peines mentionnées aux 2° à 9° de l’article 131-39 du Code Pénal. »
Pour tout renseignement complémentaire concernant la responsabilité en cas d’accident, il est possible de se renseigner auprès du Centre de Documentation et d’Information de l’Assurance (CDIA) : www.ffsa.fr

A cet titre et c’est très important, n’oubliez pas d’assurer votre piscine à l’issue de la réception des travaux. C’est en général une extension de votre assurance habitation.

Les dispositifs de protection normalisés :

La révision des quatre normes relatives aux équipements de protection des piscines privées engagée par la Commission de Normalisation AFNOR a abouti à la parution de nouvelles normes le 30 avril 2004 avec prise d’effet au 5 mai 2004.
En effet, à la suite de la parution des premiers textes concernant les normes en décembre 2003, les fabricants avaient confié leurs produits aux laboratoires pour tester leur conformité, ce qui avait permis de préciser ou compléter certaines dispositions de ces normes.

Norme NF P 90-306 : " Barrières de protection et moyens d’accès au bassin " (barrières souples ou rigides d’une hauteur d’au moins 1,10 m entre deux points d’appui, munies d’un portillon à verrouillage automatique et/ou manuelle). Exigences de sécurité et méthodes d’essai.
Norme NF P 90-307 : " Systèmes d’alarmes " - Exigences de sécurité et méthodes d’essai.
Norme NF P 90-308 : " Couvertures de sécurité et dispositifs d’accrochage " - Exigences de sécurité et méthodes d’essai.
Norme NF P 90-309 : " Abris (structures légères et/ou vérandas) de piscines " - Exigences de sécurité et méthodes d’essai.

Pour toute question relative aux normes, consulter « piscines privées – propriétaires » sur le site de l’AFNOR : www.afnor.fr. Pour des informations générales sur les marques NF, consulter le site d’Afnor Certification : www.marque-nf.com

Ces dispositifs de protection normalisés constituent une aide à la vigilance

Aucun dispositif ne peut se substituer à la vigilance des adultes, facteur essentiel de prévention. Ceux-ci doivent également s’assurer que ces dispositifs sont fermés (barrières, abris), mis en place après la baignade (volets automatiques), activés (alarmes d’immersion) et respecter scrupuleusement les consignes de sécurité du fabricant.

Mises en garde :

Les colliers-alarmes, ceintures-alarmes et autres bracelets-alarmes ne constituent nullement des «dispositifs anti-noyade» mais des aides à la vigilance. (lire l’avis de la Commission de Sécurité des Consommateurs du 14/04/2005)
Méfiez-vous des bâches à bulles, couvertures d’hivernage et certains volets qui constituent de véritables pièges pour les jeunes enfants et sont responsables de nombreux accidents.
Vérifiez toujours qu’un enfant n’est pas dans l’eau avant de remettre le volet roulant !
En ce qui concerne les alarmes par immersion, l’association Sauve-qui-Veut recommande vivement de les considérer comme des dispositifs complémentaires.

Normes de sécurité des piscines privées

La loi du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines privées a fait obligation aux propriétaires de piscine de se munir d’un système de protection normalisé visant à prévenir le risque de noyade. Pour son application, le décret du 7 juin 2004 laisse aux propriétaires le choix entre des matériels de sécurité variés, adaptés à toutes les contraintes budgétaires et techniques qu’il s’agisse d’une barrière, d’une alarme sonore, d’une couverture ou d’un abri, mais supprime la référence obligatoire aux normes.

Comme le prévoyait l’article 3 de la loi, le ministère du logement et de la ville a récemment publié un rapport d’application de ce texte. Ce document, qui ne porte malheureusement que sur les résultats estimés en fin d’année 2006, conclut en une formule un peu sibylline qu’« eu égard à l’augmentation du nombre de piscines, le nombre d’enfants de moins de six ans décédés pour 100 000 piscines semble en baisse constante ».

Pour autant, cette analyse semble se heurter à un double écueil : d’une part, l’absence de données statistiques pour les années 2007 et 2008, d’autre part, le manque d’éléments qualitatifs sur les circonstances des accidents et le lien entre les différents types d’équipements de sécurité et les accidents. En d’autres termes, nous ne sommes pas à même d’évaluer l’efficacité de chacun des dispositifs de sécurité utilisés.
Selon les professionnels de la piscine et contrairement aux idées reçues, le nombre de décès d’enfants de moins de six ans dans des piscines équipées d’alarmes serait équivalent à celui déploré en l’absence de barrières. Dans un avis du 12 juin 2008, la commission de sécurité des consommateurs a préconisé le retrait du champ de la loi des alarmes à détection d’immersion, notamment cinq modèles qui seraient particulièrement défaillants. L’enjeu de cette question en termes de sécurité est essentiel.

Ce que propose Nord Piscine et Spa

• Norme NF P 90-306

Barrières de protection et moyens d’accès au bassin : barrières souples ou rigides d’une hauteur d’au moins 1,10 m entre deux points d’appui, munies d’un portillon à verrouillage automatique et/ou manuelle.

• Norme NF P 90-307

"Système d'alarme", 2 solutions existent :

L’alarme par détection de chute : fonctionne avec des piles, incompatible avec les bâches à bulles et les volets.

L'alarme périmétrique infra rouge : détection avant la chute, dès qu’une personne passe entre 2 bornes.

• Norme NF P 90-308

" Couvertures de sécurité et dispositifs d’accrochage "

La bâche à barres : Couverture équipée de barres d’aluminium tous les 1,1m. Système de sécurité économique, se déroule en tirant sur la sangle centrale et s’enroule avec la manivelle fournie ou à l’aide d’un robot (en option). Elle prend appui sur les margelles lors des manœuvres d’ouverture et de fermeture. Couverture tout en un qui permet de sécuriser, conserver la piscine fermée, propre, chauffée et hivernée.
Existe en 8 coloris.

Le filet d'hivernage

Couverture sécuritaire, légère et facile à installer pour l’hivernage. Coloris bleu, vert ou gris. Les eaux pluviales passent à travers et remplissent la piscine pendant l’hiver. De fait, le filet d’hivernage est surtout approprié pour les piscines avec une filtration intégrée. Si votre piscine dispose d’un volet, il conviendra de laisser le volet ouvert car le filet occupera sa fonction de sécurité pendant l’hivernage.

La bâche d’hivernage

Couverture sécuritaire, lourde et difficile à installer pour l’hivernage. Les eaux pluviales ne passent pas à travers. Convient bien pour les piscines à filtration déportée dans le cas d’un hivernage passif avec baisse du niveau d’eau sous les skimmers, ces derniers étant ainsi mieux protégés.

La couverture automatique ou volet de piscine

La plus pratique, la plus esthétique mais aussi la plus onéreuse.

Le volet hors sol s’enroule en dehors du bassin autour d’un axe posé sur 2 poteaux en bout de piscine. 3 modèles : manuel, électrique ou solaire.

Le volet avec banc même principe mais un banc cache le volet une fois enroulé. 2 versions : électrique ou solaire.

Le volet immergé s’enroule autour d’un axe immergé dans la piscine. 2 versions électriques : moteur immergé dans l’axe ou moteur installé dans un coffre sec.

Le volet immergé avec caillebotis immergé s’enroule autour d’un axe immergé dans la piscine. Dans ce cas le caillebotis devient la première marche de l'escalier et vous bénéficiez ainsi d'une plage immergée très appréciée.

Mondial Piscine : couverture Incognito

Plusieurs coloris disponibles.

• Norme NF P 90-309

" Abris (structures légères et/ou vérandas) de piscines "

Juste pour couvrir votre piscine comme les abris extra plats, bas ou mi-hauts. Ou pour créer une « pièce à vivre » et ainsi prolongée la durée de baignade. Plusieurs modèles télescopiques permettant de découvrir la piscine ou modèles fixes avec ouvertures latérales. Pour plus d'information sur nos abris, cliquez ici.